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CEMAC-Reglement N° 2002-01 Microfinances › Title 1

ARTICLE 4 — La présente réglementation est applicable aux Etablissements de MicroFinance exerçant dans les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire

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Sommaire

• ARTICLE 1
• ARTICLE 2
• ARTICLE 3Au sens du présent Règlement, on entend par
• ARTICLE 4La présente réglementation est applicable aux Etablissements de MicroFinance exerçant dans les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire
• ARTICLE 5Les établissements sont regroupés en trois catégories
• ARTICLE 6
• ARTICLE 7

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