Le retrait d'agrément du dirigeant ou du commissaire aux comptes est
prononcé par l'Autorité Monétaire soit à la demande de l'établissement, soit à la
demande des intéressés, soit d'office lorsque les personnes visées ne remplissent plus
les conditions de leur agrément.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 13 avril 2002
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