La direction de l'organe faîtier est assurée par deux (2) personnes
responsables au moins. Ces dirigeants sont agréés par l'Autorité Monétaire, après avis
conforme de la Commission Bancaire.
Le dirigeant doit être titulaire au moins d'une licence en sciences économiques,
bancaires, financières, juridiques ou de gestion ou tout autre diplôme reconnu
équivalent au moment du dépôt du dossier et justifier de solides références et d'une
expérience professionnelle de cinq (5) ans au moins dans une fonction d'encadrement
de haut niveau en matière bancaire, coopérative ou associative.
En l'absence de diplôme d'enseignement supérieur, une expérience
professionnelle de dix (10) ans dans une fonction d'encadrement de haut niveau suffit.
Dans le cas où les exigences ci-dessus ne pourraient être satisfaites, les conditions
de diplôme et d'expérience des dirigeants seront appréciées par la COBAC.
I.2.4 – Conditions particulières aux commissaires aux comptes
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 13 avril 2002
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