ARTICLE 30

Lorsque le total de bilan ne dépasse pas 250 millions, l'établissement est dirigé par un responsable agréé. Il est désigné par l'organe compétent. Dans la limite de ce seuil, l'activité de dirigeant peut être exercée à titre accessoire. Au-delà de ce seuil et jusqu'à un total de bilan de 500 millions, l'établissement est dirigé par deux responsables agréés dont l'un au moins doit être titulaire d'un diplôme au moins égal au Baccalauréat de l'enseignement du second degré et disposer d'une expérience professionnelle de cinq (5) ans au moins dans le domaine bancaire, associatif ou coopératif. Ils sont désignés par l'organe compétent. Dans la limite de ce seuil, l'activité de dirigeant est exercée à titre principal par l'un au moins de ces deux responsables. Au-delà du seuil fixé au paragraphe précédent, l'établissement est dirigé par deux (2) responsables agréés. L'activité de dirigeant est, dans ce cas, exercée à titre exclusif. Le dirigeant doit être titulaire au moins d'une licence en sciences économiques, bancaires, financières, juridiques ou de gestion ou tout autre diplôme reconnu équivalent au moment du dépôt du dossier et justifier de solides références et d'une expérience professionnelle de cinq (5) ans au moins dans une fonction d'encadrement de haut niveau. En l'absence de diplôme d'enseignement supérieur, une expérience professionnelle de dix (10) ans dans une fonction d'encadrement de haut niveau suffit. Pour les établissements affiliés :