La décision retirant l’agrément de l’organe faîtier doit préciser le sort
réservé aux établissements affiliés.
CEMAC
13
I.2 – Agrément des dirigeants et des commissaires aux comptes
I.2.1 – Conditions générales
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 13 avril 2002
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