Les correspondants du Trésor sont les organismes et particuliers qui, soit en
application des lois et règlements, soit en vertu de conventions, déposent à titre obligatoire ou
facultatif, des fonds au Trésor public ou sont autorisés à procéder à des opérations de recettes
et de dépenses par l'intermédiaire de ses comptables.
Le ministre chargé des finances fixe les conditions d'ouverture ou de fonctionnement et de
clôture des comptes ouverts au nom des correspondants ainsi que le taux et le mode de
liquidation de l'intérêt qui peut, éventuellement, leur être alloué. Sauf autorisation donnée par le
ministre chargé des finances, il ne peut être ouvert qu'un seul compte par correspondant.
Les comptes ouverts au nom des correspondants ne peuvent pas présenter de découvert.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 19 décembre 2011
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