Convention de Vienne sur le droit des traités › Title 8

ARTICLE 84

ENTRÉE EN VIGUEUR 1. La présente Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra la date du dépôt du trente-cinquième instrument de ratiﬁcation ou d’adhésion. 2. Pour chacun des Etats qui ratiﬁeront la Convention ou y adhé- reront après le dépôt du trente-cinquième instrument de ratiﬁcation ou d’adhésion, la Convention entrera en vigueur le trentième jour après le dépôt par cet Etat de son instrument de ratiﬁcation ou d’adhésion.

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Texte officiel

SECTION 84

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article 84 du Convention de Vienne sur le droit des traités /akn/un/act/treaty/1969-05-23/vclt

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