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Convention de Vienne sur le droit des traités › Title 8

ARTICLE 81

SIGNATURE La présente Convention sera ouverte à la signature de tous les Etats Membres de l’Organisation des Nations Unies ou membres d’une insti- tution spécialisée ou de l’Agence internationale de l’énergie atomique, ainsi que de tout Etat partie au Statut de la Cour internationale de Jus- tice et de tout autre Etat invité par l’Assemblée générale des Nations Unies à devenir partie à la Convention, de la manière suivante : jusqu’au 30 novembre 1969 au Ministère fédéral des affaires étrangères de la Ré- publique d’Autriche et ensuite jusqu’au 30 avril 1970 au Siège de l’Or- ganisation des Nations Unies, à New York.
Texte officiel Analyse automatique En vigueur depuis le 23 mai 1969 Page source 32

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SECTION 81

Sommaire

article 81 du Convention de Vienne sur le droit des traités /akn/un/act/treaty/1969-05-23/vclt
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