Convention de Vienne sur le droit des traités › Title 5 › Section 1

ARTICLE 42

VALIDITÉ ET MAINTIEN EN VIGUEUR DES TRAITÉS 1. La validité d’un traité ou du consentement d’un Etat à être lié par un traité ne peut être contestée qu’en application de la présente Con- vention. 2. L’extinction d’un traité, sa dénonciation ou le retrait d’une par- tie ne peuvent avoir lieu qu’en application des dispositions du traité ou de la présente Convention. La même règle vaut pour la suspension de l’application d’un traité.

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Texte officiel

SECTION 42

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article 42 du Convention de Vienne sur le droit des traités /akn/un/act/treaty/1969-05-23/vclt

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