Convention de Vienne sur le droit des traités › Title 5 › Section 1

ARTICLE 43

OBLIGATIONS IMPOSÉES PAR LE DROIT INTERNATIONAL INDÉPENDAMMENT D’UN TRAITÉ La nullité, l’extinction ou la dénonciation d’un traité, le retrait d’une des parties ou la suspension de l’application du traité, lorsqu’ils résultent de l’application de la présente Convention ou des dispositions du traité, n’affectent en aucune manière le devoir d’un Etat de remplir toute obligation énoncée dans le traité à laquelle il est soumis en vertu du droit international indépendamment dudit traité.

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Texte officiel

SECTION 43

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ARTICLE 85Convention de Vienne sur le droit des traités

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article 43 du Convention de Vienne sur le droit des traités /akn/un/act/treaty/1969-05-23/vclt

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