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Convention de Vienne sur le droit des traités › Title 3 › Section 4

ARTICLE 34

Aujourd'hui
RÈGLE GÉNÉRALE CONCERNANT LES ETATS TIERS Un traité ne crée ni obligations ni droits pour un Etat tiers sans son consentement.
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Texte officiel

SECTION 34

Sommaire

article 34 du Convention de Vienne sur le droit des traités /akn/un/act/treaty/1969-05-23/vclt
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