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Decree N°. 2006/85 of 9 March 2006 to lay down the Cocoa and Coffee Sectors Development Fund

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Chapter 3 › Section 1 (3)
Section 11 of the Decree N°. 2006/85 of 9 March 2006 to lay down the Cocoa and Coffee Sectors Development Fund
ayant motivé la nomination ou par révocation à la suite d'une faute grave ou des agissements incompatibles avec la fonction de membre du Comité. and Coffee Board
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Section 13 of the Decree N°. 2006/85 of 9 March 2006 to lay down the Cocoa and Coffee Sectors Development Fund — Le Comité examine toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du Fonds.
sanctionner ou de proposer la révocation de l'administrateur en cas de faute grave ou de comportement susceptible de nuire à la bonne marche du Fonds
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Section 16 of the Decree N°. 2006/85 of 9 March 2006 to lay down the Cocoa and Coffee Sectors Development Fund
sanctionner ou de proposer la révocation de l'administrateur en cas de faute grave ou de comportement susceptible de nuire à la bonne marche du Fonds
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