vol — Lex Cameroun

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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

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article 4 du Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

façon à éviter les risques de blessures, de maladie, ou de traitement rigoureux; Vol. 993,1-14537 1976 United Nations — Treaty Series • Nations Unies — Recueil des Traités

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Loi du 22 decembre 1999 Organisations non gouvernementales

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Chapter 3 (1)

article 16 du Loi du 22 decembre 1999 Organisations non gouvernementales

peine privative de liberté pour fait contraire à la probité notamment pour vol, détournement de deniers publics, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux ou pour

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CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique

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Title 2 › Chapter 3 (1)

article 66 du CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique

dans lesquelles les titres d'emprunt émis par l'Etat détériorés, perdus ou volés peuvent être frappés d'opposition, remplacés ou remboursés

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Title 2 › Chapter 4 (2)

article 70 du CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique

perte, de vol, de destruction ou de détérioration de pièces justificatives remises aux comptables, ceux-ci établissent un certificat de perte transmis au comptable supérieur qui peut autoriser

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article 104 du CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique

arrêtées par le ministre chargé des finances. En cas de pertes, destruction ou vol des justifications remises à l'agent comptable, le ministre chargé des finances peut autoriser

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Operations d'execution du budget Justification des opérations Justifications des opérations L’organisation et du fonctionnement Opérations de trésorerie et de financement

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