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Bêta Question générée par IA — à vérifier avec le texte cité ; pas un conseil juridique.
L’article 19 impose‑t‑il que l’objet social d’une société reflète l’activité d’une succursale étrangère ?
Controverse
Cela conditionne la validité des statuts lorsqu’une société crée une succursale hors de l’OHADA.
La disposition en cause
- article 19 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 116 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- article 118 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
Pourquoi cette question est posée
Le commentaire souligne que la succursale doit être décrite dans les statuts, mais ne précise pas si l’objet doit mentionner l’extranéité.
argument — Il faut déterminer si l’objet social doit intégrer la dimension étrangère de la succursale.
Repère: section question_addressed
How should 'extranéité' (foreign character) be appreciated in the OHADA branch regime—does the obligation of Article 120 al. 1 AUSCGIE concern only companies foreign to the entire OHADA space, or also companies from one member state operating through a branch in another member state? · OHADA.com Doctrine · metadata_or_known_rights
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La réponse est produite par un modèle à partir du droit cité ci-dessus, et doit être vérifiée.
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