Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives › Title 0 › Section 2

ARTICLE 340

Le conseil de surveillance peut vérifier ou faire vérifier à tout moment la gestion des dirigeants de la société coopérative avec conseil d'administration. Il informe la faîtière, s'il en existe, de toute irrégularité qu'il a constatée ou convoque une assemblée générale qui statue sur les mesures à prendre.

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Conseil de Surveillance

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SECTION 340

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article 340 du Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives /akn/ohada/act/loi/2010-12-15/auscoop-2010

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