Lex Cameroun

Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives › Title 0 › Section 2

ARTICLE 338

Le conseil de surveillance se réunit en tant que de besoin ou à la demande d'au moins deux de ses membres.
Texte officiel Analyse automatique En vigueur depuis le 15 décembre 2010 Page source 68

Analyse automatique — pas encore vérifié au Journal officiel. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Conseil de Surveillance

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 338 du Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives /akn/ohada/act/loi/undated/auscoop-2010
Signaler une erreur dans ce texte