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Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique › Book 4 › Title 0 › Section 9

ARTICLE 618

L'augmentation de capital doit être publiée dans les conditions fixées à l'article 264 ci-dessus.
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Sommaire

article 618 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique /akn/ohada/act/loi/undated/auscgie-2014
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