Lorsque l'ordre du jour de l'assemblée générale porte sur la présentation de candidats au poste d'administrateur ou
d'administrateur général, selon le cas, il doit être fait mention de leur identité, de leur références professionnelles et
de leurs activités professionnelles au cours des cinq dernières années.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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