L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à son ordre du jour.
Néanmoins, elle peut, lorsqu'elle est réunie ordinairement, révoquer un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ou, le cas échéant, l'administrateur général ou l'administrateur général adjoint et procéder à leur
remplacement.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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