Lex Cameroun

Code pénal › Book 2 › Title 3 › Chapter 1 › Section 2

ARTICLE 281 — Blessures légères

En anglais Slight Harm

Aujourd'hui
Est puni d'un emprisonnement de six (06) jours à deux (02) ans et d'une amende de cinq mille (5 000) à cinquante mille (50 000) francs ou de l'une de ces deux peines seulement, celui qui, par des violences ou des voies de fait, cause, même involontairement à autrui, une maladie ou une incapacité de travail de plus de huit (08) jours et jusqu'à trente (30) jours.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 12-07-2016 Page source 103

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Atteintes a l'integrite corporelle Crimes, des delits et des contraventions Crimes et des delits contre les particuliers Violences et voies de fait volontaires

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English text

Texte officiel

SECTION 281 — Slight Harm

Cité par

Sommaire

article 281 du Code pénal /akn/cm/act/loi/2016-07-12/2016-007
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