Lex Cameroun

Code pénal › Title 1 › Chapter 1

ARTICLE 1 — CONTENU

En anglais Content

Aujourd'hui
Le Code Pénal comprend : a) le Livre I, constitué des articles 1 à 101 ; b) le Livre II, constitué des articles 102 à 361 ; c) le décret portant partie règlementaire du Code Pénal définissant les contraventions, des articles 362 à 370 ; d) les articles 371 et 372 fixant les dispositions transitoires et finales.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 12-07-2016 Page source 2

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L'application de la loi penale

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Texte officiel

SECTION 1 — Content

Sommaire

article premier du Code pénal /akn/cm/act/loi/2016-07-12/2016-007
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