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Ordonnance du 29 juin 1981 Etat civil et personnes physiques › Title 6 › Chapter 4

ARTICLE 68

Aujourd'hui
a l’expiration du délai d’un mois après la publication et après avoir constaté qu’il n’existe pas opposition ou d’empêchement ou que main-levée a été donnée aux oppositions formulées. L’officier d’état civil procède à la célébration du mariage dans le local destiné à cet effet au centre d’état civil.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 29-06-1981 Page source 10

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article 68 du Ordonnance du 29 juin 1981 Etat civil et personnes physiques /akn/cm/act/ordonnance/1981-06-29/ordonnance-1981-etat-civil
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