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Ordonnance du 29 juin 1981 Etat civil et personnes physiques › Title 6

ARTICLE 48

Aujourd'hui
le mariage est célébré par l’officier d’état civil du lieu de naissance ou de résidence de l’un des futurs époux.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 29-06-1981 Page source 7

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article 48 du Ordonnance du 29 juin 1981 Etat civil et personnes physiques /akn/cm/act/ordonnance/1981-06-29/ordonnance-1981-etat-civil
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