Lex Cameroun

Lois N° 2019/008 du 25 avril 2019 › Title 5 › Chapter 1

ARTICLE 78

Le titulaire doit conduire les opérations pétrolières dont il a la charge avec diligence et suivant les règles de l'art en usage dans l'industrie pétrolière internationale.
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Sommaire

article 78 du Lois N° 2019/008 du 25 avril 2019 /akn/cm/act/loi/undated/lois-n-2019-008-du-25-avril-2019
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