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Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 modifiant la taxation à l'exportation de la loi de finances pour l'exercice 2018 › Book 2

ARTICLE 58

Aujourd'hui
Au cours de l'exercice 2020, le Président de la République du Cameroun est autorisé, pour faire face aux besoins du pays dans le cadre de son développement économique, social et culturel, à modifier, par voie d'ordonnance, les plafonds fixés aux articles cinquante-unième, cinquante-deuxième et cinquante-septième ci-dessus.
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article 58 du Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 modifiant la taxation à l'exportation de la loi de finances pour l'exercice 2018 /akn/cm/act/loi/2019-12-24/loi-no-2019-023-du-24-dec-2019
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