(1) Le Président de l'Assemblée Nationale assure la police dans
l'enceinte de l'Assemblée Nationale.
(2) Il peut faire expulser de la salle des séances, ou arrêter toute
personne étrangère qui trouble l'ordre.
(3) Le Président de l'Assemblée Nationale fixe l'importance des forces de
maintien de l'ordre dont il juge le concours nécessaire pour assurer la sécurité
du Palais de l'Assemblée Nationale. Il a le droit de requérir les forces publiques
et toutes les autorités dont il juge le concours nécessaire. Celles-ci doivent
impérativement y obtempérer.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENT
COPIE CERTIFIEE CONFORME
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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