(1) Le personnel du Conseil est constitué de fonctionnaires
détachés ou d'agents de l'Etat mis à sa disposition ou affectés par
l'Administration.
(2) Toutefois, en cas de nécessité, le Conseil Economique et
Social peut procéder au recrutement d'un personnel propre, dans le respect des
lois et règlements en vigueur.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 12 juillet 2017
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article 36 du Loi n°2017/009 du 12 JUIL 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social, en abrege « CES » ci-apres denomme « le Conseil », conformement aux dispositions de l'article 54 de la Constitution/akn/cm/act/loi/2017-07-12/2017-009