Lex Cameroun

Loi n°2014/017 portant Règlement Intérieur du Congrès du Parlement › Chapter 8

ARTICLE 36

Aujourd'hui
Les prévisions budgétaires du Congrès sont élaborées conjointement par les Secrétaires Généraux des deux (02) Chambres du Parlement.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 09-09-2014 Page source 11

La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Moyens financiers du congres

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Texte officiel Paire non revue

SECTION 36

Sommaire

article 36 du Loi n°2014/017 portant Règlement Intérieur du Congrès du Parlement /akn/cm/act/loi/2014-09-09/loi-n-2014-017
Signaler une erreur dans ce texte