Lex Cameroun

Loi n°2014/017 portant Règlement Intérieur du Congrès du Parlement › Chapter 8

ARTICLE 35

Aujourd'hui
Les dépenses occasionnées par les travaux du Congrès sont supportées par le Budget de l'Etat. Le Président du Congrès en assure la gestion.
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Moyens financiers du congres

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Texte officiel Paire non revue

SECTION 35

Sommaire

article 35 du Loi n°2014/017 portant Règlement Intérieur du Congrès du Parlement /akn/cm/act/loi/2014-09-09/loi-n-2014-017
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