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Loi du 10 janvier 1997 Entree et sortie des etrangers au Cameroun › Chapter 11

ARTICLE 49

Aujourd'hui
La présente loi abroge la loi n° 90/043 du 19 décembre 1990 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie du territoire camerounais, notamment en ses dispositions relatives aux étrangers.
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article 49 du Loi du 10 janvier 1997 Entree et sortie des etrangers au Cameroun /akn/cm/act/loi/1997-01-10/loi-1997-entree-sortie-etrangers
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