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Loi n° 77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles › Chapter 1

ARTICLE 1

Aujourd'hui
1. La présente loi détermine les modalités de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. 2. La couverture et la gestion de ces risques sont confiées à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.
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Sommaire

article premier du Loi n° 77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles /akn/cm/act/loi/1977-07-13/1977-011
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