Réglementation de l’entrée et du séjour
Dans les limites de sa législation nationale, chaque Partie contractante facilite
l’entrée sur son territoire des ressortissants de l’autre Partie contractante pour des
séjours avec ou sans activité lucrative.
Coopération en matière de migration. Ac. avec le Cameroun
RO 2014
4315
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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