(1) Le Secrétariat technique est dirigé par le Directeur du Commerce Intérieur au Ministère du Commerce, assisté par le Chef du département chargé de la synthèse économique à l’Institut Nationale de la Statistique.
(2) Pour l’accomplissement de ses missions, le Secrétariat Technique dispose d’un personnel d’appui mis à sa disposition par le ministre en charge du commerce.
(3) Le Secrétariat Technique de l’Observatoire peut faire appel à toute autre expertise, en raison des questions à traiter, pour apporter son appui au Secrétariat Technique dans l’accomplissement de ses missions.
Texte officiel
Relecture : Analyse automatique
En vigueur depuis le 09-06-2010
Page source 2
Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.
article 7 du Decret du 9 juin 2010 Produits de grande consommation observatoire/akn/cm/act/decret/2010-06-09/decret-2010-observatoire-produits-grande-consommation
Signaler une erreur dans ce texte
Fonctions IA en version bêta
Quand un texte officiel existe en français ou en anglais, nous l’affichons ;
sinon nous en donnons une traduction, clairement signalée comme telle et jamais
présentée comme le texte officiel. Nous rendons chaque fonction IA aussi exacte que
possible, mais elle peut se tromper et ne constitue pas un conseil juridique :
vérifiez toujours le texte officiel cité.