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Decret du 9 juin 2010 Produits de grande consommation observatoire › Chapter 2 › Section 1

ARTICLE 6

Aujourd'hui
Le Secrétariat Technique visé à l’article 5 ci-dessus conduit tous les travaux techniques relatifs aux missions de l’Observatoire. A ce titre, il est notamment chargé : - De préparer des notes techniques sur les points inscrits à l’ordre du jour des sessions de l’Observatoire ; - De préparer des notes conjoncturelles sur les produits de grande consommation, à soumettre à l’examen des membres de l’Observatoire ; - De centraliser toutes les informations relatives à la production, l’exportation, l’importation, la distribution et la commercialisation des produits de grande consommation ; - De conserver les archives de l’Observatoire ; - De rapporter les questions inscrites à l’ordre du jour des sessions de l’Observatoire ; - De rédiger à la fin de chaque exercice, le rapport d’activités de l’Observatoire dont copie est adressée au Ministre chargé du Commerce ; - De préparer les convocations des membres et les projets d’ordre du jour des sessions de l’Observatoire qu’il soumet à l’approbation du Président ; - De faire parvenir aux membres, avec accusé de réception, les dossiers inscrits à l’ordre du jour des sessions ; - D’exécuter le budget de l’Observatoire sous la supervision de son Président ; - De mener toute autre mission à lui confiée par le Président et relevant du champ de compétences de l’Observatoire.
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article 6 du Decret du 9 juin 2010 Produits de grande consommation observatoire /akn/cm/act/decret/2010-06-09/decret-2010-observatoire-produits-grande-consommation
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