Le Secrétariat Technique visé à l’article 5 ci-dessus conduit tous les travaux techniques relatifs aux missions de l’Observatoire. A ce titre, il est notamment chargé :
- De préparer des notes techniques sur les points inscrits à l’ordre du jour des sessions de l’Observatoire ;
- De préparer des notes conjoncturelles sur les produits de grande consommation, à soumettre à l’examen des membres de l’Observatoire ;
- De centraliser toutes les informations relatives à la production, l’exportation, l’importation, la distribution et la commercialisation des produits de grande consommation ;
- De conserver les archives de l’Observatoire ;
- De rapporter les questions inscrites à l’ordre du jour des sessions de l’Observatoire ;
- De rédiger à la fin de chaque exercice, le rapport d’activités de l’Observatoire dont copie est adressée au Ministre chargé du Commerce ;
- De préparer les convocations des membres et les projets d’ordre du jour des sessions de l’Observatoire qu’il soumet à l’approbation du Président ;
- De faire parvenir aux membres, avec accusé de réception, les dossiers inscrits à l’ordre du jour des sessions ;
- D’exécuter le budget de l’Observatoire sous la supervision de son Président ;
- De mener toute autre mission à lui confiée par le Président et relevant du champ de compétences de l’Observatoire.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 09-06-2010
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article 6 du Decret du 9 juin 2010 Produits de grande consommation observatoire/akn/cm/act/decret/2010-06-09/decret-2010-observatoire-produits-grande-consommation
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