ARTICLE 6

(1) Le bénéfice imposable est le bénéfice net déterminé d’après les résultats d’ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entre- prises au cours de la période servant de base à l’impôt, y compris notamment les cessions d’éléments quelconques de l’actif soit en cours, soit en fin d’exploitation. (2) Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l’actif net à la clôture et à l’ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l’impôt, diminuée des sup- pléments d’apports et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par les associés. L’actif net s’entend de l’excédent des valeurs d’actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortisse- ments et les provisions justifiées. (3) Les stocks sont évalués au coût réel d’acquisition ou de production du bien. Si la valeur d’inventaire est infé- Code Général des Impôts – Edition 2020 8 rieure à la valeur d’entrée, la déprécia- tion est constatée par le biais de la pro- vision pour dépréciation de stocks. Les travaux en cours sont évalués au coût réel.