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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0

ARTICLE 501 — Les curateurs d’office ou les administrateurs provisoires sont tenus d’exercer leur fonction en bon père de famille, notamment en :

- tenant la main à l’exécution entière des clauses des contrats ; - faisant conserver les bois ; - entretenant les terres, le cheptel, bâtiments, meubles, outils ou tous autres objets portés dans les pro- cès-verbaux d’inventaires ; - encaissant toutes sommes et va- leurs dépendant de la succession ; - engageant toutes les poursuites, contraintes et diligences néces- saires contre les débiteurs des suc- cessions vacantes et détenteurs il- légaux des biens sans maître ; - tenant la comptabilité de leur ges- tion ; - informant régulièrement le Conseil de curatelle et en rendant compte de leur gestion devant le tribunal.
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