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Code général des impôts Cameroun › Book 1 › Title 0 › Chapter 2 › Section 1

ARTICLE 25 — Sous réserve des dispositions des Conventions internationales et de celles de l’article 27 ci-après, l’Impôt sur le Revenu des Personnes

Physiques est dû par toute personne physique ayant au Cameroun son do- micile fiscal. - Sont considérées comme ayant au Cameroun un domicile fiscal : a) les personnes qui ont au Cameroun leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; b) celles qui exercent au Cameroun une activité professionnelle sala- riée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; c) celles qui ont au Cameroun le centre de leurs intérêts écono- miques. - Sont également considérés comme ayant leur domicile fiscal au Came- roun, les fonctionnaires ou agents de l’État exerçant leurs fonctions dans un pays étranger et qui ne sont pas sou- mis à l’impôt dans ce pays. - Les personnes dont le domicile fis- cal est situé hors du Cameroun, sont passibles de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques quant à leurs gains de source camerounaise. - Sont également passibles de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, les personnes de nationali- té camerounaise ou étrangère ayant ou non leur domicile fiscal au Cameroun qui recueillent des bénéfices ou reve- nus dont l’imposition est attribuée au Cameroun par une Convention inter- nationale relative à l’élimination de la double imposition. - Les personnels des organisations internationales et des missions diplo- matiques et consulaires recrutés loca- lement ou non et n’ayant pas la qualité d’agent diplomatique au sens des con- ventions internationales demeurent as- sujettis de plein droit à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques au Cameroun.
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