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ARTICLE 237 — La Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers collectée par la

Aujourd'hui
SCDP ou la SONARA est virée men- suellement au plus tard le vingt (20) pour les opérations réalisées au cours du mois précédent au vu de la décla- ration du redevable. (2) Supprimé. (3) Supprimé. (4) Supprimé.
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Fiscalites specifiques Taxe speciale sur les produits petroliers

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article 237 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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