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Code général des impôts Cameroun › Book 1 › Title 4 › Chapter 1 › Section 1

ARTICLE 206

Aujourd'hui
Il est institué une taxe sur les produits des jeux de hasard et de divertissement au profit des Communes, quelles que soient la na- ture et l’activité de l’entreprise qui les réalise.
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Impots et taxes Impots et taxes divers Taxe sur les jeux de hasard et de divertissement

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article 206 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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