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Code général des impôts Cameroun › Book 1 › Title 2 › Chapter 1 › Section 5

ARTICLE 131 bis — Ne sont pas soumis au droit d’accises, les intrants des produits passibles des droits d’accises, à condition qu’ils soient acquis par les entreprises locales de production soumises au droit

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• ARTICLE 131Il est institué un droit d’accises, applicable aux produits retenus à l’annexe n° II, dont les modalités d’application figurent aux
• ARTICLE 131 bisNe sont pas soumis au droit d’accises, les intrants des produits passibles des droits d’accises, à condition qu’ils soient acquis par les entreprises locales de production soumises au droit

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