Code du travail › Title 5 › Chapter 4

ARTICLE 88

1) Le repos hebdomadaire est obligatoire. Il est au minimum de vingt quatre heures consécu- tives par semaine. Il est pris, en principe, le diman- che et ne peut en aucun cas être remplacé par une indemnité compensatrice. 2) Un arrêté du ministre chargé du Travail, pris après avis de la Commission nationale consultative du travail, fixe les modalités d’application de l’alinéa précédent.

Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 14-08-1992 Page source 17

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Conditions de travail Repos hebdomadaire

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Texte officiel

SECTION 88

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ARTICLE 88

article 88 du Code du travail /akn/cm/act/loi/1992-08-14/92-007

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