Lex Cameroun

CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes › Title 8 › Chapter 2

ARTICLE 189

Le Ministère en charge de la tnonnaie et du crédit, la BEAC et la COBAC se réunissent au moins une fbis par an pour évaluer la mise en æuvre de la réglementation des changes de la CEMAC dans chaque Etat membre. Les réunions sont convoquées à I'initiative de la BEAC, qui en assure le secrétariat.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 3 septembre 2026 Page source 41

Vérifié par sondage au Journal officiel — pas encore relu ligne à ligne. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 189 du CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes /akn/cemac/act/reglement/undated/cemac-reglement-02-18-changes
Signaler une erreur dans ce texte