Les dispositions du présent règlement s'appliquent aux établis.sements de
crédit opérant sur le teiritoire des Etats membres de la CEMAC.
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Elles s'étendent aux établissements de microfinance implantés sur le temtoire des Etats
membres de la CEMAC, àl'exception de celles incompatibles avec leur forme sociale.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 3 septembre 2026
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