Les personnes morales ou physiques dont le retrait d'agrément disciplinaire
a été prononcé par la COBAC à titre de mesures disciplinaires sont répertoriées sur une
liste des personnes sanctionnées tenue par le Secrétariat Général de la COBAC.
Elles sont supprimées de cette liste au terme fixé pour l'interdiction d'exercice les
concernant.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 3 septembre 2026
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