ARTICLE 44

Sont classés en troisième catégorie, les établissements qui accordent des crédits aux tiers, sans exercer l'activité de collecte de l'épargne. Ne sont pas considérés comme épargne pour les établissements de troisième catégorie : les fonds laissés en compte par les associés ou actionnaires, les emprunts, les dépôts de garantie et les sommes laissées par la clientèle en vue d'honorer ses engagements. Les établissements de microfinance de troisième catégorie peuvent effectuer des placements auprès des banques cofilmerciales de l'Etat d'implantation.