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CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance › Title 1

ARTICLE 3

Aujourd'hui
Les établissements agréés dans l'une des catégories déterminées dans le présent règlement sont tenus de faire suivre leur dénomination de la mention « établissement de microfinance >>, suivie des références du présent règlement, de celles de leur agrément, de celles de la catégorie dans laquelle ils ont été agréés et de leur immatriculation au Conseil National du Crédit.
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article 3 du CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance /akn/cemac/act/reglement/2017-09-27/cemac-reglement-01-17-microfinance
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