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CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance › Title 3 › Chapter 4

ARTICLE 29

Aujourd'hui
La direction générale des établissements de microfinance des deuxième et troisième catégories et des organes faîtiers des établissements de microfinance de première catégorie doit être assurée en peflnanence par au moins deux dirigeants agréés dans les conditions fixées dans le présent règlement. Ces fonctions sont exclusives de tout autre emploi. La direction générale des établissements de microfinance de première catégorie affiliés à un réseau doit être assurée par au moins un dirigeant agréé dans les conditions fixées dans le présent règlement. Un règlement de la COBAC détermine les modalités de composition de la direction générale des établissements de microfinance.
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Sommaire

article 29 du CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance /akn/cemac/act/reglement/2017-09-27/cemac-reglement-01-17-microfinance
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