Lex Cameroun

CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique › Title 3 › Chapter 2 › Section 3

ARTICLE 81

La comptabilité des matières est tenue par des agents habilités par l'ordonnateur. Ces derniers sont responsables des mouvements qu'ils ordonnent sur les éléments du patrimoine. L'organisation et le système comptables applicables à la comptabilité matières sont définis par les réglementations nationales.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 19 décembre 2011 Page source 18

Vérifié par sondage au Journal officiel — pas encore relu ligne à ligne. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 81 du CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique /akn/cemac/act/directive/undated/cemac-directive-2011-02-comptabilite-publique
Signaler une erreur dans ce texte