La comptabilité des matières, valeurs et titres est une comptabilité d'inventaire permanent ayant pour objet la description des existants, des biens mobiliers et immobiliers, des stocks et des valeurs inactives autres que les deniers et archives administratives appartenant à l'Etat et aux autres organismes publics.
Elle permet de réceptionner, d'enregistrer, de suivre et de contrôler en quantité et en qualité les différents corps ayant une propriété physique et matérielle.
La comptabilité des matières, valeurs et titres est une comptabilité auxiliaire tenue en partie simple ou en partie double. Elle décrit l'existant et les mouvements d'entrée et de sortie concernant :
• les immobilisations incorporelles et corporelles ;
• les stocks de marchandises, fournitures ;
• les titres nominatifs, au porteur ou à ordre, et les valeurs diverses appartenant ou confiées à l'Etat ainsi que les objets qui lui sont remis en dépôt ;
• les formules, titres, tickets et vignettes destinés à l'émission ou à la vente.
Des inventaires et comptes d'emploi sont établis à date fixe et à l'occasion des contrôles effectués par les organes habilités.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 19-12-2011
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article 79 du CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique/akn/cemac/act/directive/2011-12-19/cemac-directive-2011-02-comptabilite-publique
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