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Convention de Vienne sur le droit des traités › Title 8

ARTICLE 82

Aujourd'hui
RATIFICATION La présente Convention sera soumise à ratification. Les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire général des Nations Unies.
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Texte officiel

SECTION 82

Sommaire

article 82 du Convention de Vienne sur le droit des traités /akn/un/act/treaty/1969-05-23/vclt
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